Traitement des données à caractère personnel :
La responsable du traitement déclare qu’elle effectue des traitements de données personnelles conformément au règlement (UE) 2016/679 du Parlement européen et du Conseil du 27 avril 2016, relatif à la protection des personnes physiques à l’égard du traitement des données à caractère personnel et à la libre circulation de ces données (RGPD), à la loi française n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés (modifiée) et au décret n° 2019-536 du 29 mai 2019 pris pour l’application de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés.
Utilisation :
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Droits de la personne dont les données personnelles sont collectées et traitées :
La personne dont les données personnelles sont collectées a le droit :
- de demander au responsable du traitement l’accès aux données à caractère personnel, la rectification ou l’effacement de celles-ci, ou une limitation du traitement relatif à la personne concernée,
- de s’opposer au traitement de ses données,
- de recevoir ses données personnelles collectées dans un format structuré, couramment utilisé ainsi que le droit de transmettre ces données à un autre responsable de traitement de données (droit à la portabilité des données),
- de formuler des directives relatives à la conservation, à l’effacement et à la communication de ses données à caractère personnel après son décès,
- de retirer son consentement à tout moment lorsque le traitement de données est fondé sur l’article 6, paragraphe 1, point a), ou sur l’article 9, paragraphe 2, point a) du RGPD, c’est-à-dire lorsque le traitement de ses données à caractère personnel pour une ou plusieurs finalités spécifiques a nécessité le recueil de consentement préalable de la personne concernée.
Les droits décrits ci-avant peuvent être exercés à l’adresse suivante :
OPS Partner / ESSCOOP
Le Rooftop
53 Rue Francoeur
91170 Viry-Châtillon
OPS Partner pourra, avant tout traitement de la demande, vérifier l’identité du demandeur et /ou demander des précisions complémentaires afin d’être en mesure d’apporter la réponse la plus adaptée. OPS Partner s’engage à donner suite aux demandes portant sur l’exercice des droits d’une personne dont les données sont collectées dans un délai raisonnable et en tout état de cause dans les délais fixés par le RGPD en fonction de la nature de la demande. La personne concernée peut le cas échéant, si le traitement de sa demande ne lui donne pas satisfaction, former une réclamation auprès de la Commission nationale de l’informatique et des libertés.