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Contractualiser un partenariat

Vous avez identifié un… voire LE partenaire de vos rêves ?

Qu’il s’agisse d’un partenariat technique, commercial, financier, ou de prescription mutuelle, notre culture est celle de l’écrit, et en matière commerciale :

« les mots s’envolent… les écrits restent ».

Avant de vous lancer dans la rédaction d’un contrat de partenariat, il est conseillé de passer par une première étape de négociation et formalisation.

Comme pour un contrat de mariage, un contrat de partenariat est le fruit d’une réflexion à deux. Et n’oubliez pas que si le contrat de partenariat est important, il ne constitue pas une clé de réussite en soi.

1 – La lettre d’intention entre futurs partenaires

La formalisation peut démarrer au travers d’un e-mail, une « lettre d’intention » – complétée, éventuellement, par la signature d’un accord de confidentialité réciproque.

Intérêt principal de la formalisation : s’assurer de la bonne compréhension mutuelle de l’objet et de l’étendue de l’accord partenarial. A titre d’exemple : quels seront les droits et les engagements de chacun ? Quelles conditions commerciales et financières vont s’appliquer ? La lettre d’intention est également l’occasion de réfléchir puis affiner un premier plan d’action entre partenaires.

Cette étape, trop souvent négligée, permet de limiter les risques d’opportunisme et « tester » le partenariat.

2 – Le contrat de partenariat

Signature contratPassez à l’étape suivante de formalisation du contrat de partenariat – rédigé « par » ou « avec le support » d’un juriste d’entreprise et/ou d’un avocat. Si nécessaire, faites appel à un professionnel spécialisé dans l’objet spécifique du partenariat (propriété intellectuelle, image, contrat commerciaux/distribution, sous-traitance industrielle, investissement financier…).

L’intérêt principal du contrat : anticiper pour mieux gérer les éventuels litiges et prévoir les conditions de sortie… lorsque le partenariat s’arrête.

Pensez à rédiger le contrat suffisamment tôt, en particulier si de la propriété intellectuelle est en jeu. Bordez également rapidement (mais pas précipitamment) dans les situations de coopétition (partenariat avec un concurrent).

3 – Aide-mémoire 🙂

Voici quelques rubriques, en guise d’aide-mémoire, pour vous permettre de structurer votre contrat :

  • Objet du partenariat
  • Objectifs pour chaque partenaire
  • Engagements de chacun
  • Responsabilités de chacun
  • Territoire
  • Exclusivité et contreparties
  • Confidentialité
  • Répartition de la propriété intellectuelle
  • Partage de la valeur ou rémunération
  • Conditions commerciales et financières
  • Date de démarrage, durée…
  • Gestion des risques
  • Conditions de sortie du partenariat

Cette liste est non exhaustive, adaptez-la à votre situation particulière.

Pour aller plus loin

  • Consultez notre replay sur les partenariats inter-entreprises
  • Contactez-nous pour étudier l’opportunité d’un développement partenarial, faire un point sur vos partenariats en cours et mettre en place des actions correctives

Je vous souhaite de fructueuses collaborations !